Audit de la prévention des risques (Fiches de données de sécurité et étiquetage CLP)
Un état des lieux argumenté, utilisable pour mettre à jour le document unique et présentable à votre comité et à l'inspection.
En bref
- Résultat
- Un état des lieux argumenté, utilisable pour mettre à jour le document unique et présentable à votre comité et à l'inspection.
- Idéal pour
- Directeur de laboratoire, assistant de prévention ou responsable qualité, hygiène, sécurité et environnement d'un établissement d'enseignement supérieur.
- Ce que vous obtenez
- Rapport d'audit avec les écarts constatés par rapport aux exigences applicables, leur gravité, les preuves et un plan d'actions priorisé.
- Prérequis de votre côté
- Document unique et registre de santé et de sécurité au travail, accès aux locaux concernés et un référent pour organiser les entretiens.
- Durée et charge
- 4 à 12 jours selon le nombre d'unités
- Format
- Forfait
Exemple de situation
Revue des documents exigés par le texte. Une unité fait relire les documents que le thème Fiches de données de sécurité et étiquetage CLP (Classification, Labelling and Packaging, règlement européen sur la classification, l'étiquetage et l'emballage des produits chimiques) impose ou appelle : contenu, mise à jour, accès des agents, conservation. Le rapport indique ce qui manque, ce qui est périmé et ce qui est à compléter, avec un pilote pour chaque action.
Nous auditons la prévention sur le thème Fiches de données de sécurité et étiquetage CLP à partir de ce que vous pouvez montrer : document unique, registre de santé et de sécurité au travail, fiches de données de sécurité, registres de contrôles, plans de prévention, consignes, programmes de formation et d'information. Une visite des locaux concernés et des entretiens avec les directeurs d'unité, les assistants de prévention et quelques agents permettent de comparer ce qui est écrit à ce qui se fait.
Le rapport confronte vos pratiques au Code du travail, aux circulaires du ministère et à vos propres règles, classe les écarts par gravité et par urgence, désigne un pilote pour chaque action et propose un calendrier. Il est écrit pour être présenté à votre direction et à votre comité. Il ne vaut ni visa d'une autorité, ni attestation, ni substitut à une vérification réglementaire par un organisme compétent.
Déroulé de la prestation
Cadrage
Nous fixons avec vous le périmètre, le référentiel applicable et les interlocuteurs, et nous convenons des règles de confidentialité et d'accès aux sites et aux systèmes.
Lecture documentaire
Nous lisons les procédures, enregistrements et comptes rendus relatifs au thème Fiches de données de sécurité et étiquetage CLP, avant toute rencontre, pour arriver sur le terrain avec des questions précises.
Entretiens et observation
Nous rencontrons les responsables et les utilisateurs, et nous observons les pratiques sur le terrain (salle, laboratoire, bibliothèque, local technique) lorsque l'accès est possible.
Analyse des écarts
Chaque constat est rattaché à une exigence identifiée, classé par gravité et par urgence, et associé à une action corrective, un responsable et un délai.
Restitution
Nous présentons le rapport à votre direction, répondons aux objections et, si vous le souhaitez, préparons avec vous le plan d'actions.
Livrables, format et conditions
Au terme de la prestation, vous disposez des éléments suivants, rédigés pour être présentés à votre direction, à votre conseil ou à l'autorité concernée.
- Rapport d'audit avec écarts, gravité, preuves et recommandations par unité de travail
- Revue du document unique, du registre de santé et de sécurité au travail et des registres de contrôles
- Plan d'actions priorisé, avec pilotes et échéances, présenté à la direction et au comité
Format et charge : forfait, 4 à 12 jours selon le nombre d'unités. Idéal pour : directeur de laboratoire, assistant de prévention ou responsable qualité, hygiène, sécurité et environnement d'un établissement d'enseignement supérieur. Prérequis de votre côté : document unique et registre de santé et de sécurité au travail, accès aux locaux concernés et un référent pour organiser les entretiens.
Exemples d'usage
Deux situations d'exemple dans lesquelles cette prestation a du sens. Ce sont des exemples construits à partir de situations courantes du secteur, pas des références clients ; les chiffres sont indicatifs et dépendent de l'établissement et du périmètre.
Revue des documents exigés par le texte
Une unité fait relire les documents que le thème Fiches de données de sécurité et étiquetage CLP impose ou appelle : contenu, mise à jour, accès des agents, conservation. Le rapport indique ce qui manque, ce qui est périmé et ce qui est à compléter, avec un pilote pour chaque action.
Un état des lieux avant la visite de l'inspection
Un établissement apprend qu'une inspection visitera ses unités. L'audit relit les documents du thème Fiches de données de sécurité et étiquetage CLP, repère ceux qui manquent ou sont périmés et propose des corrections, sans préjuger de l'issue de la visite. Un compte rendu précise qui traite chaque point et avant quelle date.
Questions fréquentes sur cette prestation
Combien de temps dure l'audit et qui le réalise ?
La charge indicative est de 4 à 12 jours selon le nombre d'unités, format forfait, répartie entre la lecture documentaire, les entretiens, l'observation sur site et la rédaction. L'auditeur est un praticien du thème Fiches de données de sécurité et étiquetage CLP dans l'enseignement supérieur, la recherche ou la formation, indépendant de vos équipes, qui signe les engagements de confidentialité demandés. Nous fixons le calendrier avec vous pour que la restitution précède votre échéance, évaluation externe, audit de certification ou contrôle, d'au moins quelques semaines, afin de laisser le temps de traiter les écarts les plus importants.
Quelle différence avec une formation sur ce thème ?
La formation transmet des compétences ; l'audit vous dit où vous en êtes. Sur le thème Fiches de données de sécurité et étiquetage CLP, l'audit produit un rapport étayé, avec des constats rattachés à des exigences identifiées et un plan d'actions chiffré, présentable à votre direction ou à un évaluateur. Il met souvent en évidence des besoins de formation, que nous pouvons ensuite couvrir, mais il ne remplace pas la formation, et inversement. Il ne remplace pas non plus l'évaluation d'une autorité ou d'un organisme de certification, que nous ne réalisons pas. Les deux prestations se combinent dans un même plan lorsque l'échéance le justifie.
Intervenez-vous dans nos laboratoires, et que remettez-vous après un audit ?
Oui, lorsque la prestation l'exige et que votre établissement l'autorise. Nous suivons l'accueil sécurité, le plan de prévention et les consignes de l'unité, et nous portons les équipements de protection prévus. Sur le thème Fiches de données de sécurité et étiquetage CLP, une bonne part du travail se fait hors laboratoire : lecture du document unique, des fiches de données de sécurité, des registres et des consignes. Nous remettons un rapport qui décrit les écarts, leur gravité et un plan d'actions. Le chef d'établissement reste responsable de la santé et de la sécurité de ses agents : nous ne remplaçons ni vos assistants de prévention, ni le médecin de prévention, ni l'inspection. Le devis distingue ce qui se déroule sur site et à distance.
Demander un devis
Indiquez l'établissement, les équipes concernées et l'échéance : nous revenons vers vous sous 48 h ouvrées avec un premier cadrage ; le devis détaillé suit l'échange.
Les autres déclinaisons d'audit et diagnostic sur le thème Fiches de données de sécurité et étiquetage CLP
Les autres types de prestation sur le thème Fiches de données de sécurité et étiquetage CLP
- Conseil en organisation de la prévention (Fiches de données de sécurité et étiquetage CLP)
- Conception de documents et de procédures de prévention (Fiches de données de sécurité et étiquetage CLP)
- Animation de séances et d'exercices de prévention (Fiches de données de sécurité et étiquetage CLP)
- Évaluation des connaissances et des pratiques de prévention (Fiches de données de sécurité et étiquetage CLP)
- Aborder les principes CLP et à la structure des FDS