Audit de la prévention des risques (Fiches de données de sécurité et étiquetage CLP)

Nous auditons la prévention sur le thème Fiches de données de sécurité et étiquetage CLP à partir de ce que vous pouvez montrer : document unique, registre de santé et de sécurité au travail, fiches de données de sécurité, registres de contrôles, plans de prévention, consignes, programmes de formation et d'information. Une visite des locaux concernés et des entretiens avec les directeurs d'unité, les assistants de prévention et quelques agents permettent de comparer ce qui est écrit à ce qui se fait.

Le rapport confronte vos pratiques au Code du travail, aux circulaires du ministère et à vos propres règles, classe les écarts par gravité et par urgence, désigne un pilote pour chaque action et propose un calendrier. Il est écrit pour être présenté à votre direction et à votre comité. Il ne vaut ni visa d'une autorité, ni attestation, ni substitut à une vérification réglementaire par un organisme compétent.

Déroulé de la prestation

1. Cadrage

   Nous fixons avec vous le périmètre, le référentiel applicable et les interlocuteurs, et nous convenons des règles de confidentialité et d'accès aux sites et aux systèmes.

2. Lecture documentaire

   Nous lisons les procédures, enregistrements et comptes rendus relatifs au thème Fiches de données de sécurité et étiquetage CLP, avant toute rencontre, pour arriver sur le terrain avec des questions précises.

3. Entretiens et observation

   Nous rencontrons les responsables et les utilisateurs, et nous observons les pratiques sur le terrain (salle, laboratoire, bibliothèque, local technique) lorsque l'accès est possible.

4. Analyse des écarts

   Chaque constat est rattaché à une exigence identifiée, classé par gravité et par urgence, et associé à une action corrective, un responsable et un délai.

5. Restitution

   Nous présentons le rapport à votre direction, répondons aux objections et, si vous le souhaitez, préparons avec vous le plan d'actions.

Livrables, format et conditions

Au terme de la prestation, vous disposez des éléments suivants, rédigés pour être présentés à votre direction, à votre conseil ou à l'autorité concernée.

• Rapport d'audit avec écarts, gravité, preuves et recommandations par unité de travail
• Revue du document unique, du registre de santé et de sécurité au travail et des registres de contrôles
• Plan d'actions priorisé, avec pilotes et échéances, présenté à la direction et au comité

Format et charge : forfait, 4 à 12 jours selon le nombre d'unités. Idéal pour : directeur de laboratoire, assistant de prévention ou responsable qualité, hygiène, sécurité et environnement d'un établissement d'enseignement supérieur. Prérequis de votre côté : document unique et registre de santé et de sécurité au travail, accès aux locaux concernés et un référent pour organiser les entretiens.

Exemples d'usage

Deux situations d'exemple dans lesquelles cette prestation a du sens. Ce sont des exemples construits à partir de situations courantes du secteur, pas des références clients ; les chiffres sont indicatifs et dépendent de l'établissement et du périmètre.