Pédagogie numérique, plateformes LMS et ingénierie de formation : audit, conseil, formation et réalisation pour l'enseignement et la recherche

Le cadre d'un dispositif pédagogique numérique

Qui délivre quoi, et ce que l'ingénierie ne change pas

Un dispositif pédagogique numérique se construit toujours à l'intérieur d'un cadre qui ne lui appartient pas. Les diplômes nationaux sont délivrés par les établissements d'enseignement supérieur accrédités par le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, après évaluation par le Hcéres (Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur). La direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) conduit cette politique de formation. Les titres inscrits au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) relèvent, eux, de leur certificateur, et c'est France compétences qui tient le répertoire.

Passer un cours en ligne ne modifie donc ni le contenu scientifique, ni les modalités de contrôle des connaissances votées par l'établissement, ni la personne qui délivre le diplôme. L'ingénierie pédagogique aide à rendre le dispositif réalisable et cohérent. Elle n'accrédite rien. Nous ne vendons pas de parcours « diplômant » ou « certifiant », et un texte qui le laisserait croire serait inexact.

Pour une action de formation professionnelle réalisée en tout ou partie à distance, le Code du travail pose des exigences simples, à l'article D. 6313-3-1 : un accompagnement technique et pédagogique adapté, des informations sur les tâches à accomplir en ligne et leur durée moyenne, et des contrôles d'acquis pendant la formation ou à son terme. Ces trois éléments se retrouvent dans l'organisation d'un tutorat et d'un suivi.

Droit d'auteur : les supports d'un cours ne sont pas libres de droits

Un cours en ligne mélange des œuvres de natures différentes : textes de l'enseignant, images trouvées sur le web, extraits d'articles, vidéos, musiques, captures d'écran de logiciels. Chacune a son régime. Le code de la propriété intellectuelle (article L. 122-5) prévoit une exception pour l'illustration de l'enseignement. Elle a été remaniée par l'ordonnance n° 2021-1518 du 24 novembre 2021, qui transpose la directive (UE) 2019/790. Elle suppose l'absence d'exploitation commerciale, une rémunération compensatoire, et une diffusion sous la responsabilité de l'établissement, dans ses locaux ou dans un environnement numérique sécurisé réservé à ses étudiants et enseignants. Elle ne s'applique pas lorsque des licences adaptées aux établissements sont proposées de façon visible.

Concrètement : un enseignant dépose sur la plateforme vingt pages scannées d'un manuel et deux vidéos trouvées en ligne. Si les pages relèvent d'une licence proposée par l'éditeur à l'établissement, l'exception peut ne pas jouer. Si la plateforme est ouverte à des personnes extérieures, la condition d'un environnement réservé n'est plus remplie. Pour l'enseignant, le risque est de découvrir le problème après publication. Pour la direction, il est financier et d'image. Pour l'étudiant, il se traduit par un support retiré en cours de semestre. Un inventaire des droits dès la conception évite ces retraits. Pour les supports que l'enseignant crée lui-même, la question des droits de l'enseignant sur ses cours dépend de son statut : elle se règle avec le service juridique de l'établissement, pas par nous.

Données des apprenants et surveillance d'examens

Une plateforme enregistre des connexions, des dates de dépôt, des notes, des messages de forum. Ce sont des données personnelles au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD). Le traitement doit figurer au registre de l'établissement, reposer sur une base légale et une durée de conservation définies, et l'éditeur ou l'hébergeur de la plateforme est lié à l'établissement par un contrat qui encadre son rôle. Le délégué à la protection des données est un interlocuteur de ces choix. Optédif ne peut pas tenir ce rôle pour un client.

La télésurveillance des examens est un cas particulier. La CNIL a adopté le 8 juin 2023 une recommandation (délibération n° 2023-058, publiée le 4 septembre 2023) qui demande un juste équilibre entre lutte contre la fraude et droits des étudiants, une alternative en présentiel offerte à l'étudiant, et l'exclusion de l'analyse automatique du comportement. Le règlement européen sur l'IA (intelligence artificielle) classe en outre parmi les usages à haut risque certains systèmes d'évaluation en éducation (annexe III) : avant tout projet de ce type, le calendrier d'application se lit dans le texte en vigueur. Nous ne promettons pas de « détection de fraude » par intelligence artificielle.

La plateforme, les contenus et les standards

Moodle et les autres LMS : une exploitation à organiser

Moodle est un logiciel libre très répandu dans l'enseignement supérieur. Libre ne veut pas dire sans coût : il faut une équipe qui met à jour, sauvegarde, teste les extensions et accompagne les enseignants. Le projet publie plusieurs versions par an, dont certaines à support long (LTS), qui reçoivent des correctifs de sécurité pendant plusieurs années ; les versions intermédiaires ont une durée de support plus courte. Le calendrier de support de chaque version est publié par le projet, et c'est lui qui rythme les montées de version à prévoir.

Concrètement : une plateforme compte cent extensions installées au fil des ans, dont quinze ne sont plus maintenues par leur auteur. Au moment de passer à une version supérieure, ces quinze extensions bloquent la mise à jour. La direction du numérique doit alors choisir entre geler la plateforme, avec un risque de sécurité croissant, et migrer des cours, avec une charge pour l'équipe d'appui. L'enseignant, lui, ne voit que « la plateforme ne marche plus comme avant ». Un audit des extensions avant la montée de version change cet arbitrage. Les mêmes questions se posent pour d'autres plateformes (Google Classroom dans le second degré, solutions éditeur) avec des coûts de licence en plus.

Standards, authentification et interopérabilité

Un contenu conçu avec un outil auteur (Articulate Storyline, Adobe Captivate, H5P) n'a de valeur que s'il s'exécute sur la plateforme de l'établissement. Les formats SCORM (Sharable Content Object Reference Model, modèle de référence pour les contenus d'apprentissage), xAPI (Experience API, interface de suivi des expériences d'apprentissage) ou LTI (Learning Tools Interoperability, interopérabilité des outils d'apprentissage) servent à cela. Ils ne sont pas équivalents : l'un transmet un score, l'autre des traces plus détaillées, ce qui renvoie à la minimisation des données. La question de l'authentification relève du même sujet. Les établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche s'appuient souvent sur la fédération d'identités gérée par Renater, qui permet à un étudiant de se connecter avec le compte de son établissement. L'alimentation des inscriptions provient du logiciel de scolarité, par exemple ceux de l'Amue (Apogée ou Pégase).

Ces interfaces sont l'endroit où un dispositif tombe en panne le jour de la rentrée. Les tester sur un jeu de données anonymisé, avec un calendrier, fait partie d'un déploiement sérieux.

Accessibilité des contenus

Une plateforme publique relève du référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), dont la version 4.1.2 est la version en vigueur sur le site de la DINUM, une version 5 étant annoncée pour fin 2026. L'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 en est le fondement. Il impose notamment une déclaration d'accessibilité et un schéma pluriannuel. Le RGAA s'applique à la plateforme elle-même, mais le contenu déposé par les enseignants (PDF, diaporamas, vidéos) pose ses propres difficultés : sous-titres, transcriptions, structure des documents. Nous n'affirmons jamais qu'un contenu est « accessible » sans audit. Le domaine de l'accessibilité numérique traite ces audits et les formations associées ; nous l'articulons avec la conception pédagogique.

Rôles et responsabilités

Qui décide, qui exploite, qui enseigne

Dans un établissement, la gouvernance du numérique pédagogique se répartit entre plusieurs acteurs. La direction du numérique ou des systèmes d'information choisit et exploite la plateforme. Le service d'appui pédagogique, avec ses ingénieurs et conseillers pédagogiques, accompagne les enseignants. Les composantes et les enseignants-chercheurs conservent la responsabilité scientifique des enseignements. Le délégué à la protection des données veille au traitement des données. Dans un service de formation continue ou un centre de formation d'apprentis, le responsable de la formation ou de l'apprentissage ajoute les contraintes de ses financeurs.

Lorsque ces rôles ne sont pas écrits, chacun suppose que l'autre s'occupe d'un point. Concrètement : une plateforme conserve les cours des anciens étudiants sans limite de durée parce que la direction du numérique attend une consigne des composantes, tandis que les composantes pensent que l'archivage est automatique. La conséquence est une accumulation de données personnelles sans durée définie. Un tableau des rôles, validé en comité, suffit à régler la plupart de ces cas.

Les enseignants et les apprenants au centre

Les dispositifs qui fonctionnent partent du travail réel des enseignants : leur temps, leurs habitudes, leurs cours. Une plateforme imposée sans accompagnement se vide, et un accompagnement sans plateforme stable lasse. Du côté des apprenants, la fracture numérique reste une réalité : équipement personnel, connexion, lieu de travail. Un parcours conçu pour des adultes en reprise d'études n'est pas celui d'étudiants de première année. Nous concevons avec ces contraintes plutôt que de les découvrir à la mise en production.

Ce que nous faisons, et ce que nous ne faisons pas

Ce que nous faisons

Nous intervenons sous notre responsabilité, au forfait ou en récurrent, avec des livrables définis au devis. Selon le besoin, nous auditons une plateforme ou un dispositif, nous conseillons sur le choix d'un outil ou d'une organisation, nous concevons des parcours et des ressources, nous paramétrons et déployons une plateforme, nous accompagnons les équipes pédagogiques dans la durée et nous formons enseignants, ingénieurs pédagogiques et administrateurs. Les exemples de ce site sont des cas construits : ils décrivent ce qui est produit et décidé, pas un résultat promis.

Pour les établissements scolaires, collèges et lycées, notre périmètre se limite aux équipes de pilotage, au numérique et à la prévention. Nous n'enseignons pas à des élèves.

Ce que nous ne faisons pas

• Nous ne délivrons ni diplôme, ni titre, ni certification, et nous ne déclarons pas un parcours « certifiant ».
• Nous ne tenons pas le rôle de délégué à la protection des données d'un client, ni celui de conseil juridique sur le droit d'auteur.
• Nous n'hébergeons pas de plateforme et ne sommes pas éditeur de logiciel d'apprentissage.
• Nous ne promettons pas de détection de la fraude ni de taux de réussite.
• Nous ne répondons pas à une consultation dont nous aurions rédigé le cahier des charges. Un établissement public achète sur devis, au prix ferme défini pour le périmètre du devis, dans le respect du code de la commande publique.

Références officielles

Textes et publications cités

• Code du travail, article D. 6313-3-1 : action de formation en tout ou partie à distance.
• CNIL, recommandation sur la télésurveillance des examens en ligne (2023).
• DINUM, référentiel général d'amélioration de l'accessibilité.
• Moodle, versions publiées et durées de support.
• Légifrance : textes consolidés (code de la propriété intellectuelle, article L. 122-5).

Ce qui précède éclaire une décision, il ne remplace ni l'avis du service juridique de votre établissement ni celui de votre délégué à la protection des données.