Revoir les bases du cadre légal et des obligations

Ce niveau de révision et de consolidation sur le thème Taxe d'apprentissage s'adresse aux responsables RH déjà en poste, dans les services de formation continue, les centres de formation d'apprentis, les organismes de formation et les services de scolarité, où l'organisation administrative, les financements et les données des apprenants sont soumis à des contrôles précis. Il part des pratiques réelles des participants, repère les écarts installés avec le temps et reconstruit la méthode sur des cas de votre organisation, pour que les résultats soient fiables et présentables à votre direction ou à un évaluateur externe.

Programme en modules

Le programme de ce niveau 2.1 sur le thème Taxe d'apprentissage est organisé en 5 modules, ajustés avec vous avant la session à partir de vos documents et de vos situations de travail. À l'issue de la session, les participants sont capables de mettre en œuvre chaque module dans leur contexte, dans leur établissement et leur service.

1. Module 1 : Revoir les bases du cadre légal et des obligations

   Diagnostic des pratiques des participants sur un cas apporté par l'équipe.

2. Module 2 : Repenser les méthodes de calcul et de suivi

   Rappel structuré de la méthode et des règles, écarts fréquents et leurs conséquences.

3. Module 3 : Revoir les procédures documentaires et le contrôle interne

   Exercices de consolidation sur vos documents et vos données.

4. Module 4 : Reconstruire un process de collecte et de versement simplifié

   Plan d'actions individuel : ce que chacun change à son poste dès la semaine suivante.

5. Module 5 : Combiner gestion administrative et conformité fiscale

   Diagnostic des pratiques des participants sur un cas apporté par l'équipe.

Public, prérequis et durée

Public : praticiens en poste sur le thème Taxe d'apprentissage qui veulent revoir les fondamentaux et fiabiliser leurs habitudes. Prérequis : pratique du sujet au poste ; positionnement des participants par questionnaire avant la session. Durée : 1 à 2 jours, modulables en demi-journées pour respecter le calendrier de votre établissement (rentrée, examens, clôtures budgétaires). Groupe : de quatre à dix participants, par niveau homogène, après positionnement par questionnaire.

Modalités et financement

La formation Taxe d'apprentissage est délivrée sur mesure, en intra, dans votre établissement, dans nos locaux à Lyon ou à distance en classe virtuelle pour les parties théoriques. La durée de cette formation est de 1 à 2 jours, modulable en demi-journées pour respecter le calendrier de votre établissement (rentrée, examens, clôtures budgétaires). Le programme définitif est établi avec vous à partir de vos objectifs, de vos documents et de vos situations de travail.

Nos actions de formation sont certifiées Qualiopi (marque de la certification qualité des organismes prestataires d'actions concourant au développement des compétences) et s'achètent sur devis détaillé, dans le respect du Code de la commande publique lorsque vous y êtes soumis. Chaque session se termine par une évaluation des acquis et une attestation détaillée, exploitable dans votre plan de formation et dans le suivi des compétences de vos équipes. Les formateurs sont des praticiens du secteur, tenus par les engagements de confidentialité demandés par votre établissement.

Déroulé d'une formation

1. Positionnement

   Un court questionnaire situe chaque participant et permet de constituer des groupes homogènes.

2. Programme

   Le programme est ajusté à vos objectifs, à vos documents et à vos cas réels lorsque la confidentialité le permet.

3. Session

   Dans vos locaux, dans nos locaux à Lyon ou à distance pour les parties théoriques, par journées ou demi-journées.

4. Évaluation des acquis

   Chaque session se termine par une évaluation et une attestation détaillée par participant.

5. Suite

   Un bilan vous est remis, avec les compléments possibles et, lorsque le sujet le justifie, la liste des organismes compétents pour un titre ou une certification officielle.