Conseil en politique d'accessibilité et d'inclusion (Déclaration d'accessibilité et schéma pluriannuel)
Une politique lisible, des responsabilités réparties et des exigences claires à porter dans les achats et les projets.
En bref
- Résultat
- Une politique lisible, des responsabilités réparties et des exigences claires à porter dans les achats et les projets.
- Idéal pour
- Directeur général des services, directrice du numérique ou responsable des ressources humaines qui doit structurer la démarche de l'établissement.
- Ce que vous obtenez
- Note de recommandations avec organisation cible, rôles, calendrier, clauses à demander aux éditeurs et indicateurs de suivi.
- Prérequis de votre côté
- Organigramme des services concernés, projets numériques en cours, schéma directeur ou politique existants, et entretiens avec le référent handicap.
- Durée et charge
- 4 à 10 jours
- Format
- Forfait
Exemple de situation
Organiser qui prépare et qui valide. Plusieurs services produisent les éléments liés au thème Déclaration d'accessibilité et schéma pluriannuel sans coordination. La note propose un circuit de préparation, de validation par la direction et de publication, avec un calendrier annuel, sans se substituer à l'avis du juriste de l'établissement. La direction retient le circuit et en informe les services concernés.
Une démarche sur le thème Déclaration d'accessibilité et schéma pluriannuel échoue rarement faute de bonne volonté, plus souvent faute de répartition des rôles : qui décide, qui contrôle, qui corrige, avec quel budget. Nous partons de votre organisation, de vos projets numériques et de vos obligations pour proposer une gouvernance simple : référent, relais dans les composantes, circuit de signalement des difficultés, calendrier des audits et des mises à jour.
La note de recommandations propose aussi les exigences à porter dans vos consultations et vos contrats (niveau attendu, preuves demandées, délais de correction) et des indicateurs de suivi présentables en conseil. Si nous rédigeons vos exigences, nous ne répondons pas à la consultation qui en découle. Les choix restent ceux de votre direction, et nous ne tenons lieu ni de conseil juridique ni d'organisme de contrôle.
Déroulé de la prestation
Cadrage
Nous reformulons la question à instruire, identifions les décideurs et les contraintes réglementaires et budgétaires, et fixons le calendrier.
Diagnostic
Entretiens, lecture documentaire et analyse des données disponibles sur le thème Déclaration d'accessibilité et schéma pluriannuel pour établir une base factuelle partagée.
Scénarios
Nous construisons deux à quatre scénarios comparés sur les coûts, les risques, les délais et l'acceptabilité par les instances de l'établissement et par les financeurs.
Recommandation
La note argumente une trajectoire, avec ses étapes, ses responsables et ses points de contrôle, prête pour un comité de direction.
Appui à la décision
Nous présentons la note en instance et pouvons revenir à intervalles réguliers pendant la mise en œuvre, avec un livrable convenu à chaque échéance.
Livrables, format et conditions
Au terme de la prestation, vous disposez des éléments suivants, rédigés pour être présentés à votre direction, à votre conseil ou à l'autorité concernée.
- Note de recommandations avec organisation cible, rôles et calendrier de la démarche
- Exigences à demander aux éditeurs et aux prestataires, avec les preuves à exiger
- Indicateurs de suivi présentables au conseil d'administration
Format et charge : forfait, 4 à 10 jours. Idéal pour : directeur général des services, directrice du numérique ou responsable des ressources humaines qui doit structurer la démarche de l'établissement. Prérequis de votre côté : organigramme des services concernés, projets numériques en cours, schéma directeur ou politique existants, et entretiens avec le référent handicap.
Exemples d'usage
Deux situations d'exemple dans lesquelles cette prestation a du sens. Ce sont des exemples construits à partir de situations courantes du secteur, pas des références clients ; les chiffres sont indicatifs et dépendent de l'établissement et du périmètre.
Organiser qui prépare et qui valide
Plusieurs services produisent les éléments liés au thème Déclaration d'accessibilité et schéma pluriannuel sans coordination. La note propose un circuit de préparation, de validation par la direction et de publication, avec un calendrier annuel, sans se substituer à l'avis du juriste de l'établissement. La direction retient le circuit et en informe les services concernés.
Cadrer les questions à soumettre au service juridique
Un établissement vend des formations ou des ouvrages en ligne et s'interroge sur ses obligations au titre du thème Déclaration d'accessibilité et schéma pluriannuel. Nous cadrons les questions à poser à son service juridique et les informations techniques à lui fournir pour qu'il tranche.
Questions fréquentes sur cette prestation
Comment se déroule une mission de conseil et que livrez-vous ?
La mission commence par un cadrage d'une à deux semaines, puis un diagnostic, la construction de scénarios comparés et une note de recommandations présentée en instance. La charge indicative est de 4 à 10 jours, format forfait. Le livrable sur le thème Déclaration d'accessibilité et schéma pluriannuel est rédigé pour être lu par votre direction et par vos instances sans réinterprétation : chaque recommandation cite les exigences applicables, estime les coûts et les délais et désigne un responsable. Nous pouvons revenir à intervalles réguliers pendant la mise en œuvre, avec un livrable convenu à chaque échéance.
Quelle différence avec une formation sur ce thème ?
La formation donne à vos équipes les connaissances pour agir ; le conseil instruit une décision que vous devez prendre. Sur le thème Déclaration d'accessibilité et schéma pluriannuel, la mission de conseil part de votre situation réelle, compare des options et recommande une trajectoire, là où la formation apporte des méthodes générales appliquées à vos cas. Le conseil éclaire la décision, sans la prendre à votre place ni engager votre responsabilité réglementaire. Lorsque la décision prise entraîne une évolution des pratiques, nous associons les deux dans un même plan, avec le même interlocuteur.
Que remettez-vous après un audit d'accessibilité, et publiez-vous notre déclaration ?
Nous remettons un rapport qui décrit, preuves à l'appui, ce que nous avons contrôlé sur le thème Déclaration d'accessibilité et schéma pluriannuel, les écarts constatés, leur gravité et un plan d'actions priorisé, avec les points à traiter par vos équipes et ceux qui relèvent d'un éditeur ou d'un prestataire. Nous pouvons aider à rédiger la déclaration d'accessibilité et le schéma pluriannuel, mais votre établissement les publie et les signe sous sa responsabilité : un audit n'équivaut pas à une déclaration, et nous ne parlons jamais de site « 100 % accessible ». Le devis précise l'échantillon de pages, de documents ou de pratiques contrôlés, le référentiel retenu et les technologies d'assistance utilisées pour les tests.
Demander un devis
Indiquez l'établissement, les équipes concernées et l'échéance : nous revenons vers vous sous 48 h ouvrées avec un premier cadrage ; le devis détaillé suit l'échange.
Les autres déclinaisons de conseil sur le thème Déclaration d'accessibilité et schéma pluriannuel
Les autres types de prestation sur le thème Déclaration d'accessibilité et schéma pluriannuel
- Audit d'accessibilité et d'inclusion (Déclaration d'accessibilité et schéma pluriannuel)
- Rédaction de la déclaration d'accessibilité et du schéma pluriannuel
- Accompagnement d'un référent ou d'une équipe (Déclaration d'accessibilité et schéma pluriannuel)
- Animation d'ateliers et de séances de sensibilisation (Déclaration d'accessibilité et schéma pluriannuel)
- Élaborer un schéma pluriannuel d'accessibilité
