Audit de la démarche de transition écologique (Conformité REEN et obligations légales numérique responsable)

Nous auditons votre démarche de transition écologique sous l'angle du thème Conformité REEN et obligations légales numérique responsable. Le périmètre est fixé au cadrage : bâtiments, achats, services numériques, déplacements, selon ce qui compte pour votre établissement. Nous lisons vos documents (politiques, contrats, inventaires, relevés de consommation), nous rencontrons les responsables du patrimoine, du numérique, des achats et de la vie de campus, puis nous confrontons les constats aux textes et aux référentiels que vous retenez : bilan de gaz à effet de serre, Éco Énergie Tertiaire, loi REEN, RGESN (référentiel général d'écoconception de services numériques), normes ISO (International Organization for Standardization, Organisation internationale de normalisation).

Le rapport donne pour chaque constat sa source et sa date, sépare ce qui relève d'une obligation de ce qui relève d'une bonne pratique et classe les actions par priorité. Il ne chiffre aucune réduction à l'avance et ne vaut ni label, ni certification, ni attestation de conformité. Il vous donne une base traçable, présentable à votre direction, à votre conseil d'administration et à vos financeurs.

Déroulé de la prestation

1. Cadrage

   Nous fixons avec vous le périmètre, le référentiel applicable et les interlocuteurs, et nous convenons des règles de confidentialité et d'accès aux sites et aux systèmes.

2. Lecture documentaire

   Nous lisons les procédures, enregistrements et comptes rendus relatifs au thème Conformité REEN et obligations légales numérique responsable, avant toute rencontre, pour arriver sur le terrain avec des questions précises.

3. Entretiens et observation

   Nous rencontrons les responsables et les utilisateurs, et nous observons les pratiques sur le terrain (salle, laboratoire, bibliothèque, local technique) lorsque l'accès est possible.

4. Analyse des écarts

   Chaque constat est rattaché à une exigence identifiée, classé par gravité et par urgence, et associé à une action corrective, un responsable et un délai.

5. Restitution

   Nous présentons le rapport à votre direction, répondons aux objections et, si vous le souhaitez, préparons avec vous le plan d'actions.

Livrables, format et conditions

Au terme de la prestation, vous disposez des éléments suivants, rédigés pour être présentés à votre direction, à votre conseil ou à l'autorité concernée.

• Rapport d'audit avec constats datés, sourcés et classés par priorité
• Cartographie des obligations qui s'appliquent à l'établissement, selon son statut et ses effectifs
• Plan d'actions en ordre de grandeur, présenté à la direction

Format et charge : forfait, 5 à 10 jours. Idéal pour : chargée de mission développement durable, directrice du numérique ou responsable du patrimoine d'un établissement d'enseignement supérieur. Prérequis de votre côté : accès aux relevés de consommation, aux contrats, aux inventaires et aux documents de politique, et entretiens avec les responsables concernés.

Exemples d'usage

Deux situations d'exemple dans lesquelles cette prestation a du sens. Ce sont des exemples construits à partir de situations courantes du secteur, pas des références clients ; les chiffres sont indicatifs et dépendent de l'établissement et du périmètre.